Documents pour demander une carte grise

Au nombre des formalités importantes pour l’immatriculation définitive d’une voiture nouvellement acquise en occasion ou achetée à l’état neuf, il y a l’établissement de la carte grise. Elle est l’une des pièces fondamentales sur lesquelles reposent les formalités administratives pour légaliser les papiers de  son véhicule. Mais beaucoup se demandent quelles sont les pièces qu’il importe d’avoir pour en faire une demande.

Voici la solution !

Les critères importants pour faire la demande

Plusieurs critères importent pour l’établissement d’une carte grise. D’abord, nous avons le critère du cheval fiscal de la voiture. Le cheval fiscal ou puissance fiscale est fixé annuellement par un conseil régional, et ce selon la région. Ensuite, il faut tenir compte de l’exactitude de son adresse pour éviter que l’autorité n’envoie le courrier à une mauvaise adresse.

Et enfin le mode de règlement des frais s’afférant à l’établissement de la carte grise de sa voiture. Il est important de noter que l’ancienneté de la voiture, et sa puissance aussi un rôle crucial dans la tarification pour sa carte grise.

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 Les différents types de demandes

Il existe différents types de demandes. Chaque individu est libre de choisir la formule qui lui convient le mieux. Nous pouvons distinguer les demandes en lignes, qui elles se font directement sur des sites accrédités. Nous avons aussi les demandes qui se font par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture.

L’on a la possibilité de choisir le type de demande qui nous convienne en fonction de votre disponibilité ou de la distance qui existe entre la préfecture ou la sous-préfecture et votre lieu de résidence.

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Liste des pièces de la carte grise pour une voiture neuve

Au nombre des différentes pièces qui servent à faire une demande lorsqu’on achète nouvellement une voiture, nous pouvons parler de l’original de la déclaration de cession qui est le document le plus important de la vente entre l’acheteur et le vendeur ; de l’original du récépissé de déclaration d’achat qui doit se faire près la préfecture dès acquisition du véhicule pour faire constater l’achat du véhicule par les autorités.

Nous avons aussi le quitus de fiscalité, du certificat de conformité, d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité, d’un mandat d’immatriculation et enfin d’un procès-verbal de contrôle technique.

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Liste des pièces de la carte grise pour une voiture d’occasion

Il y a d’importantes pièces qui entrent en ligne de compte pour faire la demande de la carte grise pour sa voiture. Nous pouvons parler de l’original de la carte grise établie à l’ordre de l’ancien propriétaire, un justificatif d’identité, la déclaration de cession, un justificatif de domicile établi à l’ordre du nouveau propriétaire,  un procès-verbal de contrôle technique attestant du contrôle effectif et régulier de la voiture.

Il est important de noter que cette dernière pièce ne compte que pour les véhicules de plus de 4 ans d’ancienneté. Enfin nous avons la fiche de demande de certificat d’immatriculation.